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983 031 410

Active
Siren983 031 410Entrepreneur individuel Savigny-sur-OrgeCréée le 09 janvier 2024

3213Z · Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 983 031 410

Dénomination
983 031 410
SIREN
983 031 410
SIRET (siège)
983 031 410 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41983031410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 031 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Date de création
09 janvier 2024
Siège social
Savigny-sur-Orge
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 031 410

Création de bijoux et bijoux fantaisies

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 983 031 410

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 031 410

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Savigny-sur-OrgeSiègeActif

    983 031 410 00019 · ouvert le 03 janvier 2024 · NAF 3213Z

Documents juridiques de 983 031 410

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 983 031 410

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 031 410. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 031 410 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 031 410

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2024

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