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983 034 638

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Siren983 034 638Entrepreneur individuel Savigny-sur-OrgeCréée le 25 janvier 2024

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 983 034 638

Dénomination
983 034 638
SIREN
983 034 638
SIRET (siège)
983 034 638 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25983034638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 034 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
25 janvier 2024
Siège social
Savigny-sur-Orge
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 034 638

Aide ménagère

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 983 034 638

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 034 638

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Savigny-sur-OrgeSiègeActif

    983 034 638 00012 · ouvert le 03 décembre 2023 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 983 034 638

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 02 janvier 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 983 034 638

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 034 638. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 034 638 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 034 638

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2024

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