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983 040 270

Active
Siren983 040 270Entrepreneur individuel Ranspach-le-BasCréée le 03 janvier 2024

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 983 040 270

Dénomination
983 040 270
SIREN
983 040 270
SIRET (siège)
983 040 270 00024
N° TVA intracommunautaire
FR43983040270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 040 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
03 janvier 2024
Siège social
Ranspach-le-Bas
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 040 270

Activité artistique, vente d'oeuvres graphiques originales, exposition, représentation.

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Dirigeants et représentants de 983 040 270

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 040 270

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Ranspach-le-BasSiègeActif

    983 040 270 00024 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 9003A

  • Ranspach-le-BasFermé

    983 040 270 00016 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 9003A

Conformité de 983 040 270

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 040 270. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 040 270 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 040 270

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2024

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