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983 059 627

Active
Siren983 059 627Entrepreneur individuel AuganCréée le 03 janvier 2024

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 983 059 627

Dénomination
983 059 627
SIREN
983 059 627
SIRET (siège)
983 059 627 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11983059627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 059 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
03 janvier 2024
Siège social
Augan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 059 627

Elevage autres bovins et buffles

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Dirigeants et représentants de 983 059 627

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 059 627

1 établissement, dont 1 en activité.

  • AuganSiègeActif

    983 059 627 00015 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0142Z

Documents juridiques de 983 059 627

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 03 janvier 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 janvier 2024

  • Acte de cession de fonds de commerce

Conformité de 983 059 627

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 059 627. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 059 627 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 059 627

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2024

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