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983 182 221

Active
Siren983 182 221Entrepreneur individuel PersanCréée le 05 février 2024

4120A · Construction de maisons individuelles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 983 182 221

Dénomination
983 182 221
SIREN
983 182 221
SIRET (siège)
983 182 221 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66983182221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 182 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
05 février 2024
Siège social
Persan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 983 182 221

Travaux de rénovation

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Dirigeants et représentants de 983 182 221

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 182 221

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PersanSiègeActif

    983 182 221 00017 · ouvert le 13 décembre 2023 · NAF 4332A

Documents juridiques de 983 182 221

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 983 182 221

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 182 221. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 182 221 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 182 221

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2024

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