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983 202 417

Active
Siren983 202 417Entrepreneur individuel PattiCréée le 08 janvier 2024

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 983 202 417

Dénomination
983 202 417
SIREN
983 202 417
SIRET (siège)
983 202 417 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29983202417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 202 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
08 janvier 2024
Siège social
Patti
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 202 417

Vente de vins et d'huile d'olive pendant les foires et salons

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 983 202 417

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 202 417

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PattiSiègeActif

    983 202 417 00017 · ouvert le 22 septembre 2023 · NAF 4781Z

Documents juridiques de 983 202 417

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Traduction de statut

Conformité de 983 202 417

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 202 417. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 202 417 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 202 417

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2024

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