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983 274 382

Active
Siren983 274 382Entrepreneur individuel TréalCréée le 12 février 2024

1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Documents

Fiche d'identité de 983 274 382

Dénomination
983 274 382
SIREN
983 274 382
SIRET (siège)
983 274 382 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02983274382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 274 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Date de création
12 février 2024
Siège social
Tréal
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 274 382

créations coutures et accessoires zéro déchets en tissus (Fabrication d'autres vêtements et accessoires)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 983 274 382

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 274 382

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TréalSiègeActif

    983 274 382 00016 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 1419Z

Documents juridiques de 983 274 382

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 983 274 382

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 274 382. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 274 382 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 274 382

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2024