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983 274 812

Active
Siren983 274 812Entrepreneur individuel MartiguesCréée le 09 janvier 2024

6910Z · Activités juridiques

Fiche d'identité de 983 274 812

Dénomination
983 274 812
SIREN
983 274 812
SIRET (siège)
983 274 812 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31983274812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 274 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
09 janvier 2024
Siège social
Martigues
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 274 812

Ensemble des activités du Commissaire de Justice à savoir notamment par exemple le conseil juridique, les constats, la signification d'actes et l'exécution des décisions de justice.

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Dirigeants et représentants de 983 274 812

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 274 812

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MartiguesSiègeActif

    983 274 812 00012 · ouvert le 09 janvier 2024 · NAF 6910Z

Conformité de 983 274 812

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 274 812. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 274 812 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 274 812

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2024

Marchés publics de 983 274 812

1 marché public a été notifié à 983 274 812 et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2026. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 104,82 €.

  • Prestation de commissaire de justice - Signification de renouvellement de bail - 13500 Martigues

    COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · notifié le 20 janvier 2026 · Procédure adaptée · 3 mois · 2 offres reçues

    104,82 €Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr