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983 371 204

Active
Siren983 371 204Entrepreneur individuel CORMEILLES EN PARISISCréée le 16 janvier 2024

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 983 371 204

Dénomination
983 371 204
SIREN
983 371 204
SIRET (siège)
983 371 204 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50983371204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 371 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
16 janvier 2024
Siège social
CORMEILLES EN PARISIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 371 204

Installation et maintenance de sanitaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 983 371 204

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 371 204

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CORMEILLES EN PARISISSiègeActif

    983 371 204 00014 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 4322A

Documents juridiques de 983 371 204

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 983 371 204

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 371 204. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 371 204 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 371 204

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2024

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