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983 429 564

Active
Siren983 429 564Entrepreneur individuel ChorgesCréée le 12 février 2024

3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Documents

Fiche d'identité de 983 429 564

Dénomination
983 429 564
SIREN
983 429 564
SIRET (siège)
983 429 564 00039
N° TVA intracommunautaire
FR45983429564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 429 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Date de création
12 février 2024
Siège social
Chorges
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 429 564

Conception et fabrication de meubles d'intérieur fonctionnels et décoratifs de style industriel en métal et bois

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 983 429 564

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 429 564

3 établissements, dont 1 en activité.

  • ChorgesSiègeActif

    983 429 564 00039 · ouvert le 12 janvier 2024 · NAF 3109B

  • CourtieuxFermé

    983 429 564 00013 · ouvert le 12 janvier 2024 · NAF 3109B

  • HautefontaineFermé

    983 429 564 00021 · ouvert le 12 janvier 2024 · NAF 4332B

Documents juridiques de 983 429 564

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 août 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 12 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 983 429 564

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 429 564. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 429 564 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 429 564

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2024