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983 446 105

Active
Siren983 446 105Entrepreneur individuel SaverneCréée le 13 janvier 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 983 446 105

Dénomination
983 446 105
SIREN
983 446 105
SIRET (siège)
983 446 105 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04983446105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 446 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 janvier 2024
Siège social
Saverne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 446 105

Location meublée non professionnelle

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Dirigeants et représentants de 983 446 105

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 446 105

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SaverneSiègeActif

    983 446 105 00014 · ouvert le 08 septembre 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de 983 446 105

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 janvier 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 983 446 105

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 446 105. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 446 105 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 446 105

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2024

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