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983 469 693

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Siren983 469 693Entrepreneur individuel Saint-Julien-lès-MetzCréée le 11 mars 2024

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 983 469 693

Dénomination
983 469 693
SIREN
983 469 693
SIRET (siège)
983 469 693 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55983469693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 469 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
11 mars 2024
Siège social
Saint-Julien-lès-Metz
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 469 693

Convoyeur de véhicule

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 983 469 693

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 469 693

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Julien-lès-MetzSiègeActif

    983 469 693 00011 · ouvert le 11 janvier 2024 · NAF 4941A

Documents juridiques de 983 469 693

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 983 469 693

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 469 693. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 469 693 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 469 693

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-20 · Début d'activité : 2024-01-11

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2024

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