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983 509 530

Active
Siren983 509 530Entrepreneur individuel PontarlierCréée le 15 janvier 2024

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 983 509 530

Dénomination
983 509 530
SIREN
983 509 530
SIRET (siège)
983 509 530 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62983509530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 509 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
15 janvier 2024
Siège social
Pontarlier
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Dirigeants et représentants de 983 509 530

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Établissements de 983 509 530

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PontarlierSiègeActif

    983 509 530 00017 · ouvert le 22 janvier 2024 · NAF 4791A

Conformité de 983 509 530

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 509 530. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 509 530 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 509 530

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2024

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