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983 545 427

Active
Siren983 545 427Entrepreneur individuel FécampCréée le 16 janvier 2024

5811Z · Édition de livres

Documents

Fiche d'identité de 983 545 427

Dénomination
983 545 427
SIREN
983 545 427
SIRET (siège)
983 545 427 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83983545427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 545 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5811Z - Édition de livres
Date de création
16 janvier 2024
Siège social
Fécamp
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 545 427

Relecture et corrections pour des éditeurs.

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Dirigeants et représentants de 983 545 427

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 545 427

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FécampSiègeActif

    983 545 427 00012 · ouvert le 16 janvier 2024 · NAF 5811Z

Documents juridiques de 983 545 427

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 983 545 427

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 545 427. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 545 427 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 545 427

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-16

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2024