983 546 920
Active8423Z · Justice
Fiche d'identité de 983 546 920
INSEE- Dénomination
- 983 546 920
- SIREN
- 983 546 920
- SIRET (siège)
- 983 546 920 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR03983546920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 546 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8423Z - Justice
- Date de création
- 16 janvier 2024
- Siège social
- Dinan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 983 546 920
Enquêtes sociales mandaté par le juge aux affaires familiales
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Dirigeants et représentants de 983 546 920
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 983 546 920
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- DinanSiègeActif
983 546 920 00023 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 8423Z
- Plouër-sur-RanceFermé
983 546 920 00015 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 8423Z
Conformité de 983 546 920
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 546 920. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 983 546 920 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 983 546 920
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2024
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