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983 565 961

Active
Siren983 565 961Entrepreneur individuel Bon-EncontreCréée le 03 février 2024

7410Z · Activités spécialisées de design

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 983 565 961

Dénomination
983 565 961
SIREN
983 565 961
SIRET (siège)
983 565 961 00023
N° TVA intracommunautaire
FR90983565961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 565 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
03 février 2024
Siège social
Bon-Encontre
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 983 565 961

Photographe

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 983 565 961

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 565 961

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Bon-EncontreSiègeActif

    983 565 961 00015 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 7410Z

  • Bon-EncontreSiègeActif

    983 565 961 00023 · ouvert le 11 juin 2025 · NAF 7420Z

Documents juridiques de 983 565 961

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 février 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 983 565 961

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 565 961. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 565 961 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 565 961

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2024

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