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983 595 117

Active
Siren983 595 117Entrepreneur individuel LiouxCréée le 02 avril 2024

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Documents

Fiche d'identité de 983 595 117

Dénomination
983 595 117
SIREN
983 595 117
SIRET (siège)
983 595 117 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64983595117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 595 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
02 avril 2024
Siège social
Lioux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 595 117

Service de nettoyage

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Dirigeants et représentants de 983 595 117

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 595 117

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LiouxSiègeActif

    983 595 117 00018 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 8299Z

Documents juridiques de 983 595 117

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 17 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 983 595 117

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 595 117. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 595 117 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 595 117

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2024