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983 651 928

Active
Siren983 651 928Entrepreneur individuel MulhouseCréée le 26 janvier 2024

4211Z · Construction de routes et autoroutes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 983 651 928

Dénomination
983 651 928
SIREN
983 651 928
SIRET (siège)
983 651 928 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68983651928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 651 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4211Z - Construction de routes et autoroutes
Date de création
26 janvier 2024
Siège social
Mulhouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 983 651 928

POSE DE BORDURES ET DE MACADAM

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 983 651 928

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 651 928

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MulhouseSiègeActif

    983 651 928 00019 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 4211Z

Documents juridiques de 983 651 928

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 983 651 928

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 651 928. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 651 928 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 651 928

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2024

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