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983 707 522

Active
Siren983 707 522Entrepreneur individuel Pontault-CombaultCréée le 20 janvier 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 983 707 522

Dénomination
983 707 522
SIREN
983 707 522
SIRET (siège)
983 707 522 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10983707522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 707 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 janvier 2024
Siège social
Pontault-Combault
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 707 522

Location Appartement

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Dirigeants et représentants de 983 707 522

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 707 522

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Pontault-CombaultSiègeActif

    983 707 522 00014 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820A

  • Pontault-CombaultActif

    983 707 522 00022 · ouvert le 26 avril 2025 · NAF 6820A

Conformité de 983 707 522

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 707 522. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 707 522 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 707 522

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2024

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