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983 778 804

Active
Siren983 778 804Entrepreneur individuel SemoyCréée le 23 janvier 20241

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Documents
Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 983 778 804

Dénomination
983 778 804
SIREN
983 778 804
SIRET (siège)
983 778 804 00028
N° TVA intracommunautaire
FR68983778804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 778 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
23 janvier 2024
Effectif
1
Siège social
Semoy
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 778 804

travaux de plomberie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 983 778 804

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 778 804

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SemoySiègeActif

    983 778 804 00028 · ouvert le 23 janvier 2024 · NAF 4322A

  • OrléansFermé

    983 778 804 00010 · ouvert le 23 janvier 2024 · NAF 4778C

Documents juridiques de 983 778 804

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 983 778 804

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 778 804. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 983 778 804 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 983 778 804 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 778 804

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-27 · Début d'activité : 2025-03-29

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2024