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983 828 328

Active
Siren983 828 328Entrepreneur individuel VillefranqueCréée le 24 janvier 2024

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 983 828 328

Dénomination
983 828 328
SIREN
983 828 328
SIRET (siège)
983 828 328 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36983828328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 828 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
24 janvier 2024
Siège social
Villefranque
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 828 328

Services d'aides à la personne: ménage, repassage, courses, préparation des repas, accompagnement dans les démarches administratives, accompagnement des personnes dans leurs déplacements

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Dirigeants et représentants de 983 828 328

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 828 328

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VillefranqueSiègeActif

    983 828 328 00010 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 983 828 328

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 983 828 328

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 828 328. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 828 328 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 828 328

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2024

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