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983 931 445

Active
Siren983 931 445Entrepreneur individuel CuissaiCréée le 09 février 2024

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Documents

Fiche d'identité de 983 931 445

Dénomination
983 931 445
SIREN
983 931 445
SIRET (siège)
983 931 445 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54983931445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 931 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
09 février 2024
Siège social
Cuissai
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 931 445

Dessins artistiques, peinture, sculpture, dentelle

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Dirigeants et représentants de 983 931 445

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 931 445

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CuissaiSiègeActif

    983 931 445 00016 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 9003A

Documents juridiques de 983 931 445

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 983 931 445

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 931 445. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 931 445 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 931 445

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2024