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983 950 221

Active
Siren983 950 221Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 26 janvier 2024

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 983 950 221

Dénomination
983 950 221
SIREN
983 950 221
SIRET (siège)
983 950 221 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25983950221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 950 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
26 janvier 2024
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 950 221

Architecture/Paysage/Urbanisme/Agencement

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Dirigeants et représentants de 983 950 221

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 950 221

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    983 950 221 00017 · ouvert le 26 janvier 2024 · NAF 7111Z

Conformité de 983 950 221

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 950 221. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 950 221 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 950 221

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2024

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