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983 952 607

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Siren983 952 607Entrepreneur individuel Ancenis-Saint-GéréonCréée le 01 février 2024

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents

Fiche d'identité de 983 952 607

Dénomination
983 952 607
SIREN
983 952 607
SIRET (siège)
983 952 607 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05983952607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 952 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
01 février 2024
Siège social
Ancenis-Saint-Géréon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 952 607

Services de nettoyage et entretien des locaux particuliers et professionnels (bureaux, écoles, centres commerciaux etc...)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 983 952 607

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 952 607

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Ancenis-Saint-GéréonSiègeActif

    983 952 607 00015 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 983 952 607

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 janvier 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 26 janvier 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 26 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 983 952 607

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 952 607. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 952 607 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 952 607

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2024