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983 959 123

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Siren983 959 123Entrepreneur individuel Yvré-l'ÉvêqueCréée le 27 janvier 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 983 959 123

Dénomination
983 959 123
SIREN
983 959 123
SIRET (siège)
983 959 123 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56983959123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 959 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 janvier 2024
Siège social
Yvré-l'Évêque
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 959 123

LOCATION MEUBLEE

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Dirigeants et représentants de 983 959 123

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 959 123

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Yvré-l'ÉvêqueSiègeActif

    983 959 123 00016 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de 983 959 123

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 janvier 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 983 959 123

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 959 123. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 959 123 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 959 123

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2024

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