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983 975 566

Active
Siren983 975 566Entrepreneur individuel Baume-les-DamesCréée le 29 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 983 975 566

Dénomination
983 975 566
SIREN
983 975 566
SIRET (siège)
983 975 566 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12983975566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 975 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
29 janvier 2024
Siège social
Baume-les-Dames
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 983 975 566

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Finances de 983 975 566

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 983 975 566

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Établissements de 983 975 566

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Baume-les-DamesSiègeActif

    983 975 566 00016 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 4312A

Documents juridiques de 983 975 566

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Comptes annuels de 983 975 566

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 983 975 566. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 983 975 566

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 975 566. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 975 566 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 983 975 566

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2024

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