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983 985 821

Active
Siren983 985 821Entrepreneur individuel Chaumes-en-BrieCréée le 01 février 2024

8130Z · Services d'aménagement paysager

Documents

Fiche d'identité de 983 985 821

Dénomination
983 985 821
SIREN
983 985 821
SIRET (siège)
983 985 821 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28983985821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 985 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
01 février 2024
Siège social
Chaumes-en-Brie
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 985 821

Aménagement paysagé, clôture, terrasse, allée...

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Dirigeants et représentants de 983 985 821

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 985 821

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Chaumes-en-BrieSiègeActif

    983 985 821 00013 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 8130Z

Documents juridiques de 983 985 821

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 29 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 983 985 821

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 985 821. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 985 821 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 985 821

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-01 · Début d'activité : 2023-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2024