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983 997 131

Active
Siren983 997 131Entrepreneur individuel SuèvresCréée le 29 janvier 2024

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 983 997 131

Dénomination
983 997 131
SIREN
983 997 131
SIRET (siège)
983 997 131 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08983997131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 997 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
29 janvier 2024
Siège social
Suèvres
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 997 131

MANDATAIRE IMMOBILIER

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 983 997 131

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 997 131

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SuèvresSiègeActif

    983 997 131 00013 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 983 997 131

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 janvier 2024

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 983 997 131

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 997 131. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 997 131 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 997 131

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2024

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