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984 001 651

Active
Siren984 001 651Entrepreneur individuel DoizieuxCréée le 15 février 2024

8211Z · Services administratifs combinés de bureau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 984 001 651

Dénomination
984 001 651
SIREN
984 001 651
SIRET (siège)
984 001 651 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85984001651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 001 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8211Z - Services administratifs combinés de bureau
Date de création
15 février 2024
Siège social
Doizieux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 984 001 651

SERVICES ADMINISTRATIFS DIVERS POUR LE COMPTE DE TIERS

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Dirigeants et représentants de 984 001 651

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 001 651

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DoizieuxSiègeActif

    984 001 651 00012 · ouvert le 31 janvier 2024 · NAF 8211Z

Documents juridiques de 984 001 651

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 984 001 651

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 001 651. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 001 651 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 001 651

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2024

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