984 023 713
Active3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.
- Effectif
- 1tranche Sirene
Fiche d'identité de 984 023 713
INSEE- Dénomination
- 984 023 713
- SIREN
- 984 023 713
- SIRET (siège)
- 984 023 713 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR20984023713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 023 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
- Date de création
- 25 mars 2024
- Effectif
- 1
- Siège social
- La Garde
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Dirigeants et représentants de 984 023 713
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Établissements de 984 023 713
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- La GardeSiègeActif
984 023 713 00022 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 1813Z
- ToulonFermé
984 023 713 00014 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 3299Z
Conformité de 984 023 713
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 023 713. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 984 023 713 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 984 023 713 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 984 023 713
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 mars 2024
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