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984 097 014

Active
Siren984 097 014Entrepreneur individuel CombeaufontaineCréée le 09 février 2024

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 984 097 014

Dénomination
984 097 014
SIREN
984 097 014
SIRET (siège)
984 097 014 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24984097014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 097 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
09 février 2024
Siège social
Combeaufontaine
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 984 097 014

GARAGE AUTOMOBILE, MÉCANIQUE, DÉPANNAGE.

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Dirigeants et représentants de 984 097 014

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 097 014

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CombeaufontaineSiègeActif

    984 097 014 00018 · ouvert le 18 janvier 2024 · NAF 4520A

Conformité de 984 097 014

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 097 014. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 097 014 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 097 014

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculée le 2024-02-09 · Début d'activité : 2024-01-18

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2024

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