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984 098 251

Active
Siren984 098 251Entrepreneur individuel SarcellesCréée le 04 juin 2024

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 984 098 251

Dénomination
984 098 251
SIREN
984 098 251
SIRET (siège)
984 098 251 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49984098251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 098 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
04 juin 2024
Siège social
Sarcelles
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 984 098 251

Vente uniquement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 984 098 251

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 098 251

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SarcellesSiègeActif

    984 098 251 00015 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 4789Z

Documents juridiques de 984 098 251

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 janvier 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 16 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 984 098 251

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 098 251. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 098 251 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 098 251

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2024

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