984 195 388
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
- Effectif
- 1tranche Sirene
Fiche d'identité de 984 195 388
INSEE- Dénomination
- 984 195 388
- SIREN
- 984 195 388
- SIRET (siège)
- 984 195 388 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72984195388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 195 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 05 février 2024
- Effectif
- 1
- Siège social
- Vannes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 984 195 388
NETTOYAGE COURANT DES BÂTIMENTS
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Dirigeants et représentants de 984 195 388
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 984 195 388
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- VannesSiègeActif
984 195 388 00017 · ouvert le 12 février 2024 · NAF 8121Z
Documents juridiques de 984 195 388
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 984 195 388
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 195 388. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 984 195 388 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 984 195 388 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 984 195 388
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 2024
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