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984 195 388

Active
Siren984 195 388Entrepreneur individuel VannesCréée le 05 février 20241

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents
Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 984 195 388

Dénomination
984 195 388
SIREN
984 195 388
SIRET (siège)
984 195 388 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72984195388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 195 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
05 février 2024
Effectif
1
Siège social
Vannes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 984 195 388

NETTOYAGE COURANT DES BÂTIMENTS

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Dirigeants et représentants de 984 195 388

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 195 388

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VannesSiègeActif

    984 195 388 00017 · ouvert le 12 février 2024 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 984 195 388

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 22 avril 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 984 195 388

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 195 388. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 984 195 388 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 984 195 388 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 195 388

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2024