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984 199 778

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Siren984 199 778Entrepreneur individuel Châlette-sur-LoingCréée le 12 février 2024

4339Z · Autres travaux de finition

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 984 199 778

Dénomination
984 199 778
SIREN
984 199 778
SIRET (siège)
984 199 778 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50984199778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 199 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4339Z - Autres travaux de finition
Date de création
12 février 2024
Siège social
Châlette-sur-Loing
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 984 199 778

Ravalement de façade, déblayer le chantier et retirer le matériel utilisé.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 984 199 778

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 199 778

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Châlette-sur-LoingSiègeActif

    984 199 778 00015 · ouvert le 04 mars 2024 · NAF 4339Z

Documents juridiques de 984 199 778

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 984 199 778

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 199 778. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 199 778 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 199 778

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2024

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