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984 226 779

Active
Siren984 226 779Entrepreneur individuel MontagnatCréée le 08 février 2024

5829C · Édition de logiciels applicatifs

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 984 226 779

Dénomination
984 226 779
SIREN
984 226 779
SIRET (siège)
984 226 779 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58984226779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 226 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5829C - Édition de logiciels applicatifs
Date de création
08 février 2024
Siège social
Montagnat
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 984 226 779

Édition d'un site internet d'information en droit du travail.

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Dirigeants et représentants de 984 226 779

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 226 779

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontagnatSiègeActif

    984 226 779 00010 · ouvert le 02 février 2024 · NAF 5829C

Conformité de 984 226 779

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 226 779. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 226 779 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 226 779

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-08 · Début d'activité : 2024-02-02

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2024

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