984 240 846
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
Fiche d'identité de 984 240 846
INSEE- Dénomination
- 984 240 846
- SIREN
- 984 240 846
- SIRET (siège)
- 984 240 846 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64984240846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 240 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 05 février 2024
- Siège social
- Pontcharra
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 984 240 846
petit travaux peinture papier peint et tonte de pelouse
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Dirigeants et représentants de 984 240 846
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 984 240 846
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- PontcharraSiègeActif
984 240 846 00019 · ouvert le 04 mars 2024 · NAF 4334Z
Conformité de 984 240 846
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 240 846. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 984 240 846 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 984 240 846
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 2024
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