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984 245 241

Active
Siren984 245 241Entrepreneur individuel MorteauCréée le 05 février 2024

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 984 245 241

Dénomination
984 245 241
SIREN
984 245 241
SIRET (siège)
984 245 241 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57984245241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 245 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
05 février 2024
Siège social
Morteau
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 984 245 241

Élevage de vaches laitières

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Dirigeants et représentants de 984 245 241

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 245 241

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MorteauSiègeActif

    984 245 241 00018 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0141Z

Conformité de 984 245 241

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 245 241. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 245 241 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 245 241

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2024

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