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984 248 310

Active
Siren984 248 310Entrepreneur individuel BourgesCréée le 22 avril 2024

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Documents

Fiche d'identité de 984 248 310

Dénomination
984 248 310
SIREN
984 248 310
SIRET (siège)
984 248 310 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49984248310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 248 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
22 avril 2024
Siège social
Bourges
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 984 248 310

Vente des produits de la ruche. Commerce de biens, produits et services ex : alimentation, décorations, formations, accompagnement commercial

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 984 248 310

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 248 310

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BourgesSiègeActif

    984 248 310 00018 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4781Z

Documents juridiques de 984 248 310

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 04 février 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 04 février 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 04 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 04 février 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 04 février 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 984 248 310

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 248 310. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 248 310 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 248 310

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-22 · Début d'activité : 2023-10-08

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2024