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984 276 535

Active
Siren984 276 535Entrepreneur individuel CourbevoieCréée le 05 février 2024

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 984 276 535

Dénomination
984 276 535
SIREN
984 276 535
SIRET (siège)
984 276 535 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43984276535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 276 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
05 février 2024
Siège social
Courbevoie
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 984 276 535

Avocat fiscaliste

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Dirigeants et représentants de 984 276 535

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 276 535

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CourbevoieSiègeActif

    984 276 535 00015 · ouvert le 05 février 2024 · NAF 6910Z

Conformité de 984 276 535

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 276 535. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 276 535 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 276 535

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2024

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