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984 289 447

Active
Siren984 289 447Entrepreneur individuel Saint-MartinCréée le 07 février 2024

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 984 289 447

Dénomination
984 289 447
SIREN
984 289 447
SIRET (siège)
984 289 447 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76984289447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 289 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
07 février 2024
Siège social
Saint-Martin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 984 289 447

vente de produits locaux, fruits, tartes et gateaux secs, punches arangés, cosmetique

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 984 289 447

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 289 447

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-MartinSiègeActif

    984 289 447 00018 · ouvert le 04 février 2024 · NAF 4781Z

Documents juridiques de 984 289 447

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 février 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 984 289 447

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 289 447. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 289 447 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 289 447

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-04

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2024

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