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984 361 998

Active
Siren984 361 998Entrepreneur individuel FranchevilleCréée le 12 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 984 361 998

Dénomination
984 361 998
SIREN
984 361 998
SIRET (siège)
984 361 998 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61984361998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 361 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
12 février 2024
Siège social
Francheville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 984 361 998

Agent commercial immobilier

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Finances de 984 361 998

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 984 361 998

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 361 998

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FranchevilleSiègeActif

    984 361 998 00011 · ouvert le 08 février 2024 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 984 361 998

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 984 361 998

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 984 361 998. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 984 361 998

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 361 998. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 361 998 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 984 361 998

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2024

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