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984 414 730

Active
Siren984 414 730Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 21 février 2024

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 984 414 730

Dénomination
984 414 730
SIREN
984 414 730
SIRET (siège)
984 414 730 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50984414730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 414 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
21 février 2024
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 984 414 730

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Établissements de 984 414 730

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    984 414 730 00015 · ouvert le 07 février 2024 · NAF 1413Z

Conformité de 984 414 730

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 414 730. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 414 730 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 414 730

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2024

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