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984 452 136

Active
Siren984 452 136Entrepreneur individuel MontferratCréée le 09 février 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 984 452 136

Dénomination
984 452 136
SIREN
984 452 136
SIRET (siège)
984 452 136 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39984452136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 452 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 février 2024
Siège social
Montferrat
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 984 452 136

6820A - LOCATION MEUBLEE NON PROFESSIONNELLE A USAGE D'HABITATION POUR UN LOUEUR RESIDENCE PRINCIPALE. NON SOUMIS A TVA - FRANCHISE EN BASE

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Dirigeants et représentants de 984 452 136

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 452 136

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontferratSiègeActif

    984 452 136 00018 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6820A

Conformité de 984 452 136

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 452 136. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 452 136 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 452 136

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2024

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