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984 460 717

Active
Siren984 460 717Entrepreneur individuel Les Clayes-sous-BoisCréée le 09 février 2024

7420Z · Activités photographiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 984 460 717

Dénomination
984 460 717
SIREN
984 460 717
SIRET (siège)
984 460 717 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77984460717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 460 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7420Z - Activités photographiques
Date de création
09 février 2024
Siège social
Les Clayes-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 984 460 717

Cours particulier de soutien scolaire

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Dirigeants et représentants de 984 460 717

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 460 717

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Les Clayes-sous-BoisSiègeActif

    984 460 717 00015 · ouvert le 09 février 2024 · NAF 8559B

Documents juridiques de 984 460 717

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 984 460 717

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 460 717. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 460 717 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 460 717

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2024

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