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984 470 286

Active
Siren984 470 286Entrepreneur individuel CernayCréée le 16 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 984 470 286

Dénomination
984 470 286
SIREN
984 470 286
SIRET (siège)
984 470 286 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72984470286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 470 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
16 février 2024
Siège social
Cernay
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 984 470 286

Apporteur d'affaires

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Finances de 984 470 286

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 984 470 286

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 470 286

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CernaySiègeActif

    984 470 286 00019 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 8299Z

Documents juridiques de 984 470 286

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 984 470 286

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 984 470 286. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 984 470 286

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 470 286. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 470 286 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 984 470 286

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-16 · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2024

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