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984 504 571

Active
Siren984 504 571Entrepreneur individuel BassussarryCréée le 16 février 2024

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 984 504 571

Dénomination
984 504 571
SIREN
984 504 571
SIRET (siège)
984 504 571 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10984504571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 504 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
16 février 2024
Siège social
Bassussarry
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 984 504 571

Agence immobilière

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Dirigeants et représentants de 984 504 571

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 504 571

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BassussarrySiègeActif

    984 504 571 00014 · ouvert le 12 février 2024 · NAF 6831Z

Conformité de 984 504 571

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 504 571. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 504 571 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 504 571

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2024

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