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984 514 216

Active
Siren984 514 216Entrepreneur individuel GiromagnyCréée le 29 février 2024

8122Z · Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 984 514 216

Dénomination
984 514 216
SIREN
984 514 216
SIRET (siège)
984 514 216 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39984514216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 514 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Date de création
29 février 2024
Siège social
Giromagny
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 984 514 216

LAVEUR DE VITRE ET MENAGE AUPRES DES PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 984 514 216

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 514 216

1 établissement, dont 1 en activité.

  • GiromagnySiègeActif

    984 514 216 00014 · ouvert le 12 février 2024 · NAF 8122Z

Documents juridiques de 984 514 216

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 984 514 216

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 514 216. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 514 216 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 514 216

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2024

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