984 566 380
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Fiche d'identité de 984 566 380
INSEE- Dénomination
- 984 566 380
- SIREN
- 984 566 380
- SIRET (siège)
- 984 566 380 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70984566380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 566 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 16 mai 2024
- Siège social
- Clermont-Ferrand
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 984 566 380
fabrication de biscuits biscottes et gâteaux de voyages
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Dirigeants et représentants de 984 566 380
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 984 566 380
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Clermont-FerrandSiègeActif
984 566 380 00015 · ouvert le 28 avril 2024 · NAF 4781Z
Documents juridiques de 984 566 380
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 984 566 380
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 566 380. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 984 566 380 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 984 566 380
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2024
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