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984 566 380

Active
Siren984 566 380Entrepreneur individuel Clermont-FerrandCréée le 16 mai 2024

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Documents

Fiche d'identité de 984 566 380

Dénomination
984 566 380
SIREN
984 566 380
SIRET (siège)
984 566 380 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70984566380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 566 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
16 mai 2024
Siège social
Clermont-Ferrand
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 984 566 380

fabrication de biscuits biscottes et gâteaux de voyages

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Dirigeants et représentants de 984 566 380

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 566 380

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Clermont-FerrandSiègeActif

    984 566 380 00015 · ouvert le 28 avril 2024 · NAF 4781Z

Documents juridiques de 984 566 380

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 984 566 380

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 566 380. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 566 380 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 566 380

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2024