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984 575 431

Active
Siren984 575 431Entrepreneur individuel Sainte-SuzanneCréée le 13 février 2024

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 984 575 431

Dénomination
984 575 431
SIREN
984 575 431
SIRET (siège)
984 575 431 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63984575431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 575 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
13 février 2024
Siège social
Sainte-Suzanne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 984 575 431

Dessins, études et conception de projets architecturaux

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Dirigeants et représentants de 984 575 431

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 575 431

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Sainte-SuzanneSiègeActif

    984 575 431 00015 · ouvert le 19 février 2024 · NAF 7111Z

Conformité de 984 575 431

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 575 431. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 575 431 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 575 431

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2024

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