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984 621 417

Active
Siren984 621 417Entrepreneur individuel La Roche-sur-ForonCréée le 15 février 2024

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Documents

Fiche d'identité de 984 621 417

Dénomination
984 621 417
SIREN
984 621 417
SIRET (siège)
984 621 417 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87984621417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 621 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
15 février 2024
Siège social
La Roche-sur-Foron
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 984 621 417

Création, réalisation et vente d'illustrations artistiques.

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Dirigeants et représentants de 984 621 417

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 621 417

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La Roche-sur-ForonSiègeActif

    984 621 417 00018 · ouvert le 14 février 2024 · NAF 9003A

Documents juridiques de 984 621 417

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 14 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 984 621 417

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 621 417. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 621 417 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 621 417

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2024